Particuliers

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Demandes les plus fréquentes

Carte d’identité / Passeport
Permis de construire
Extrait de casier judiciaire
Acte de mariage
Acte de naissance
Acte de décès

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État civil – Identité – Authentification

• Carte d’identité
• Passeport
• État civil
• Nom et prénom
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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Citoyenneté

• Anciens combattants
• Élections
• Fichiers, libertés, protection de la vie privée
• Médailles et décorations officielles
• Recensement, JDC et service national

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Famille

Enfants

• Adoption
• Naissance
• Autorité parentale
• Allocations destinées aux familles

. Couple

• Union libre
• Pacte civil de solidarité (Pacs)
• Mariage
• Divorce, séparation de corps

Décès

• Obsèques et modes de sépulture
• Pension de réversion

Succession

• Héritage : ordre et droits des héritiers
• Donation
• Testament
• Règlement d’une succession

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Immobilier

Achat immobilier

• Achat d’un terrain
• Achat d’un logement

Aides financières

• Allocations logement
• Aides et prêts pour l’amélioration de l’habitat

Location immobilière

• Contrat de location (bail)
• Obligations du bailleur
• Obligations du locataire
• Fin du bail

Protection et sécurité de l’habitat

• Diagnostics immobiliers

Urbanisme

• Autorisation d’urbanisme
• Travaux

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Transports

• Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
• Permis de conduire
• Contrôle technique
• Conduire à l’étranger

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Social – Santé

Aides sociales

• Revenu de solidarité active (RSA)
• Allocations avant l’âge de la retraite (ASS et AER)
• Allocations et aides aux personnes âgées

Chômage

• Démarches auprès de Pôle emploi
• Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Aides à la formation
• Aides à la création ou la reprise d’entreprise
• Aides à la reprise d’activité

Sécurité sociale

• Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
• Santé, protection sociale dans un autre pays

Soins et prévention

• Addictions
• Contraception – IVG
• Grossesse – Accouchement
• Hospitalisation et soins à domicile
• Prévention – Vaccinations

Handicap

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) et compléments
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
• Prestation de compensation du handicap (PCH)
• Hébergement

Hébergement

• Hébergement des personnes âgées
• Accueil familial

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Loisirs

• Chasse
• Pêche
• Armes

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Comment faire si…

• Je me sépare
• Je déménage
• J’attends un enfant
• Je suis en situation de handicap
• Je prépare ma retraite
• J’achète un logement
• Je dois faire face au décès d’un proche
• J’ai besoin de faire garder mes enfants
• Je pars vivre à l’étranger
• Je cherche un emploi
• Je m’installe en couple
• Je souhaite travailler dans l’administration
• J’organise ma succession

Pour toute autre information, rendez-vous sur service-public.fr.

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