Transports scolaires


La Communauté de communes du canton de Pierre de Bresse a en charge, sur délégation du Conseil départemental l’organisation et la gestion des transports scolaires sur son territoire.

Le transport scolaire, assuré par un prestataire privé, fait l’objet d’un marché sur appel d’offres passé pour 4 ans. Il est renouvelé cette année pour la période 2016-2020.
7 circuits sont organisés sur l’ensemble du territoire pour assurer le ramassage des élèves de maternelle et de primaire :
2 circuits sur le RPE de La Chapelle Saint Sauveur / La Chaux plus une navette le midi pour le trajet école / cantine / école,
2 circuits sur le RPE de Bellevesvre / Torpes / Mouthier en Bresse / Beauvernois plus 2 navettes le midi pour le trajet école / cantine / école,
1 circuit pour amener les enfants de Authumes / Lays sur le Doubs / Fretterans aux écoles de Pierre de Bresse plus une navette le midi pour le trajet école / cantine / école,
1 circuit pour amener les enfants de Charrette-Varenne / Terrans aux écoles de Pierre de Bresse,
1 circuit pour amener les enfants de La Racineuse à l’école de Mervans et ramasser les enfants de Saint Bonnet en Bresse.

C’est la Société AUTOCARS TRANSMONTAGNE qui vient d’être retenu pour assurer le transport. Le montant du marché pour 4 ans s’élève à 1 123 978.24€ HT soit 2 89 994.56€ par an. Le Conseil départemental prend en charge 45% de cette dépense, les 55% restants sont entièrement à la charge de la Communauté de commune du canton de Pierre de Bresse.


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